Dans le cadre de la préservation, de la valorisation et de l’amélioration du patrimoine des particuliers vivant sur notre commune, la mairie de Caudrot a décidé de mettre en place un plan de soutien aux opérations de rénovation, ravalement et rafraichissement de façades.
Par ce dispositif, la Municipalité souhaite encourager les propriétaires et les copropriétaires occupants à rénover leur maison d’habitation par un soutien financier en leur attribuant une subvention, allouée jusqu’à épuisement des crédits votés au budget communal.
DEMANDEURS
Les propriétaires occupants privés, les propriétaires bailleurs privés, les propriétaires des fonds de commerce, les usufruitiers et les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sans condition de ressources, de la subvention liée au ravalement des façades ou à la rénovation de vitrines commerciales.
PERIMETRE
Le périmètre de l’opération s’applique à l’ensemble de la commune de Caudrot. Néanmoins, sont concernées par l’opération les façades et les éléments de façades des immeubles donnant en limite de propriété sur l’espace public.
Des cas particuliers dérogatoires pourront être étudiés par la commission en charge de l’analyse et du suivi des dossiers, notamment les immeubles n’étant pas frappés d’alignement mais suffisamment proches de l’espace public pour s’inscrire dans le principe d’embellissement de la commune visible de tous.
Sont exclus :
- Les immeubles dont un ou plusieurs logements ont été déclarés non décents dans les deux ans précédant la demande d’aide et non sortis d’indécence,
- Les immeubles ayant déjà bénéficié d’une subvention au ravalement quel que soit son montant dans les 5 années précédentes,
- Les immeubles ne répondant pas à la réglementation sanitaire départementale ou étant frappés – ou en cours de procédure d’obtention – d’un arrêté d’insalubrité ou de péril sauf s’il existe un projet de réhabilitation globale de l’immeuble ou du logement concerné,
- Les immeubles de moins de 10 ans,
- Les bâtiments voués à démolition.
TRAVAUX
Sont retenus pour le calcul de la subvention, les travaux de ravalement, de restauration ou de réfection des façades et pignons, les travaux de rénovation de vitrines ou d’enseignes ainsi que les travaux accessoires quand ils complètent ceux précédemment décrits.
Les travaux suivants sont éligibles à la subvention pour ravalement dès lors qu’ils sont inclus dans la réfection ou la rénovation des façades dans leur ensemble :
- Travaux liés à la façade :
- Le ravalement des façades en pierre ;
- Le ravalement des façades enduites,
- Le ravalement des façades peintes ou badigeonnées,
- La création d’œuvres picturales (trompe l’œil, décors …),
- La réfection des façades à pans de bois,
- La rénovation extérieure de la façade commerciale (menuiseries, ferronneries, pierre de taille …),
- Travaux annexes éligibles à condition qu’ils soient visibles de la rue, complémentaires au ravalement général de la façade et dans la mesure où la façade est traitée dans son intégralité :
- La restauration, le nettoyage et la remise en peinture des dispositifs de fermeture : portes, fenêtres, volets, persiennes, portes de garage, avancées de toit,
- La restauration, le nettoyage et la remise en peinture des dispositifs de protection : barres d’appui, gardes- corps, balcons …,
- L’installation et le remplacement de ces dispositifs de fermeture ou de protection en cas d’importante dégradation ou de retrait du dispositif antérieur (ex : volet, gardes corps…) dans un objectif de recomposition esthétique de la façade,
- Le déplacement ou la suppression de coffrets de branchement et des arrivées de lignes sur façade,
Ne sont pas subventionnés :
- Les simples travaux d’entretien et les ravalements des façades partiels,
- Les travaux de réfection de toiture,
OCTROI DE LA SUBVENTION
Pour bénéficier de cette aide financière, les travaux ne doivent pas être déjà réalisés ou engagés avant la décision de subventionnement éventuelle de la commune.
Le dossier de demande est constitué par :
– L’imprimé de demande, fourni sur interpellation du secrétariat de la mairie de Caudrot,
– L’autorisation de travaux, quand elle fait l’objet d’une demande préalable d’urbanisme,
– Le(s) devis estimatif(s) des travaux ou achats pour les réaliser,
– Un RIB,
– Une photographie de la (des) façade(s) concernée(s),
– En cas d’immeubles en copropriété, la délibération de l’assemblée générale des copropriétaires décidant l’engagement des travaux de ravalement,
– En cas de SCI, copie des statuts et extrait K BIS,
MONTANT DE LA SUBVENTION
Les dossiers seront agréés par la commission municipale « Urbanisme » puis soumis au vote du conseil municipal de la ville de Caudrot dans la limite du budget annuel affecté à cette opération.
La subvention de la ville est de 30% du montant des travaux éligibles hors-taxes. La subvention totale ne pourra excéder un montant maximal de 1 000 €.
Vous avez un projet de rénovation de votre façade, rapprochez vous du secrétariat de la mairie.