Le bruit
Les bruits de voisinage sont une source fréquente de conflits.
L’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 du préfet de la Gironde, www.gironde.gouv.fr, règlemente les comportements et les autorisations des jours et horaires pour assurer la quiétude de chacun.
Il stipule dans ses articles 5 et 6 « Comportement au domicile » que le bruit généré par les travaux de jardinage ou de bricolageréalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Par ailleurs, les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits les :
– Jours de la semaine (lundi à vendredi) avant 7h et après 20h
– Le samedi avant 8h et après 19h
– Les dimanches et jours fériés
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage.
Entretien des trottoirs et des propriétés
L’entretien des trottoirs
La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques.
En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, locataires, syndics gestionnaires de copropriétés riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers…
Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs (balayage et désherbage) sur toute la largeur, au droit de leur façade et en toute saison (article 1311-2 du Code de la Santé Publique vaut règlement municipal de propreté des voies et espaces publics).
En temps de neige et verglas, les Caudrotais sont tenus de déblayer les neiges et répandre du sel ou du sable pour éviter le verglas sur les trottoirs au-devant de leurs habitations.
Les balayures et les feuilles mortes (surtout à l’automne) ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Une attention particulière est demandée pour le ramassage des mégots.Les saletés et déchets collectés doivent être ramassés et évacués et présentés à la collecte des déchets verts (Déchetterie de Langon)
Plantations
Les Caudrotais ont l’obligation d’entretenir les plantations situées sur l’emprise de leur propriété.
Ils sont tenus de procéder à l’élagage des arbres et à la taille des haies au droit de la limite de propriété donnant sur la voie publique.
Les déchets végétaux résultant de ces opérations doivent être ramassés et présentés à la collecte des déchets verts (Déchetterie de Langon).
Brûlage
Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.
Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.
Leur brûlage est donc interdit.
Aucune dérogation n’est possible.
Les animaux
« Un chien est considéré en état de divagation s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Un chien est aussi considéré en état de divagation s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. »
Il convient également de rappeler que les chiens et les chats doivent être identifiés afin de permettre de retrouver leur propriétaire en cas de divagation ou d’errement.
Chiens dangereux :
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories :
– chien de garde et de défense
– chien d’attaque
Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.
Pour les conditions de détention d’un chien susceptible d’être dangereux, il est nécessaire de faire une déclaration sur le site http://www.gironde.gouv.fr/.
Il est également nécessaire d’en informer la Mairie.
Les déchets
Ordures ménagères
La collecte des déchets s’effectue sur Caudrot les lundi et jeudi matin.
Dans ce cadre, les conteneurs doivent être présentés au plus tôt la veille au soir, et être rentrés au plus tard le soir de la collecte.
Tri sélectif
La Mairie met à la disposition des administrés des conteneurs de tris (Papiers, Plastique, Verre) qui se situent :
– Devant le Stade Municipal
Rue De La Lagotte
– Sur le parking devant le commerce Carrefour Contact
8 Place des Tilleuls
Autres déchets
Déchetterie de Langon
SITCOM
3 Rue Marcel Paul
33210 Langon
05 56 62 36 03
